Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n° 80-455 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à paris le 4 avril 1979

JORF du 26 juin 1980

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