Amendements — Loi n°80-1051 du 23 décembre 1980 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE,SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE,SIGNE A PARIS LE 28-11-1979

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un Accord de coopération économique, technique, scientifique et culturelle entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de la Guinée équatoriale (a80811923 ↗)