Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°80-1051 du 23 décembre 1980 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE,SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE,SIGNE A PARIS LE 28-11-1979

JORF du 24 décembre 1980

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.