Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — Loi n°89-432 du 28 juin 1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES.

Dossier législatif Sénat : relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives (s88890029 ↗)

Aucun amendement n'est enregistré pour ce dossier.