Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES.
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).
JORF du 1 juillet 1989
Article
Article