Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°89-432 du 28 juin 1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES.

Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).

JORF du 1 juillet 1989

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