Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°88-1000 du 21 octobre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 04-10-1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN

JORF du 22 octobre 1988

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