Amendements — Loi n°85-1334 du 18 décembre 1985 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE,LE ROYAUME DU DANEMARK,LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,LA REPUBLIQUE FRANCAISE,L'IRLANDE,LA REPUBLIQUE ITALIENNE,LE GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG,LE ROYAUME DES PAYS-BAS,LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,ET LE ROYAUME D'ESPAGNE ET LA REPUBLIQUE DU PORTUGAL,RELATIF A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU ROYAUME D'ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE DU PORTUGAL

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, États membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République du Portugal, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la République du Portugal (a85863046 ↗)