Amendements — Loi n°85-500 du 13 mai 1985 MODIFIANT LA LOI 81766 DU 10-08-1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE

Dossier législatif Sénat : modifiant la loi n° 81-766 du 10 aout 1981 relative au prix du livre (a84852578 ↗)