Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n°85-500 du 13 mai 1985 MODIFIANT LA LOI 81766 DU 10-08-1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE
JORF du 14 mai 1985
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.