Amendement n° A-1 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 27 octies Déposé le 11/09/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

OBJET

Le contenu de cet article figure déjà sous l'article 20 quinquies que le Sénat a adopté conforme.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).