Amendement n° 509 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Non soutenu Thierry Repentin Art. L. 215-15 du code de l'environnement Déposé le 07/09/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par l'amendement n° 211 rect. quater, avant les mots :

sports nautiques

insérer les mots :

loisirs et

Objet

L'amendement n°211 rectifié quater dans sa rédaction actuelle est restrictif dans la mesure où il considère exclusivement les pratiques sportives. Or, il apparaît opportun que de nombreux loisirs touristiques, notamment développés par les collectivités territoriales, sans visée sportive, soient également pris en compte. C'est ce que permet le présent sous-amendement, en cohérence avec l'article L. 211-1 du code de l'environnement qui fait déjà référence aux "loisirs et sports nautiques".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).