Amendement n° 243 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Compléter in fine le 7° du I de cet article par les mots :
ainsi que par la réalisation d'actions concertées avec les propriétaires dans les massifs forestiers situés en amont et aux abords des cours d'eau
Objet
Les forêts situées en amont et aux abords des cours d'eau jouent un rôle important dans la gestion quantitative de l'eau puisqu'ils remplissent naturellement des fonctions qui permettent la rétention de l'eau lors des épisodes de forte pluviosité, la régulation des écoulements et la lutte contre les inondations et les glissements de terrain.
La précision demandée vise à identifier et à faire reconnaître, dans les programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau de la période 2007-2012, les massifs forestiers jouant cette fonction particulière de prévention
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).