Amendement n° 242 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Compléter in fine le 4° du I de cet article par les mots :
notamment dans les massifs forestiers
Objet
Les forêts situées en amont des points de captage jouent un rôle important pour la qualité de l'eau captée à des fins de consommation domestique.
La précision demandée vise à identifier et à faire reconnaître, dans les programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau de la période 2007-2012, les massifs forestiers jouant cette fonction particulière en faveur de l'eau, afin d'y mener des actions spécifiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).