Amendement n° 167 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.214‑17 du code de l'environnement, après les mots :
atteindre le bon état écologique
insérer les mots :
des cours d'eau d'un bassin versant
Objet
Cet amendement purement rédactionnel vise à unifier la rédaction du 1° du I de l'article L.214‑17 du code de l'environnement, en précisant que l'objectif recherché par le concept de réservoir biologique est le bon état écologique des cours d'eau du bassin versant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).