Amendement n° 504 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Retiré Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement Déposé le 06/09/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :

quantité des substances

par les mots :

quantité de substances

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).