Amendement n° 373 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Après le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213‑8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président est élu au sein du premier collège.
Objet
Cet amendement vise à préciser que le président du Comité de Bassin est un membre du collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.Il a le même objet que le précédent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).