Amendement n° 390 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Rejeté M. Paul Raoult (, apparentés et rattachés) Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement Déposé le 05/09/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, remplacer le taux :

3 € par kilogramme

par le taux :

5 € par kilogramme

Objet

Même objet que le précédent.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).