Amendement n° 388 Sénat

Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, après les mots :

du même code

insérer les mots :

, ainsi que les produits biocides mentionnés aux articles L. 522‑1 et L. 522‑3 ou des engrais chimiques,

Il est nécessaire d'étendre la redevance applicable aux produits phytosanitaires utilisés en agriculture aux biocides qui présentent les mêmes risques pour le milieu aquatique, de même qu'il est légitime de prévoir une redevance sur les engrais chimiques.

Ces mesures correspondent à la mise en œuvre du principe de récupération des coûts pour l'environnement prévu par l'article 9 de la directive cadre du 22 décembre 2000.