Amendement n° 379 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213‑9‑2 du code de l'environnement remplacer le mot :
optimisée
par le mot :
équilibrée
Objet
Il s'agit d'être cohérent avec la rédaction de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement qui définit la gestion équilibrée et non pas la gestion optimisée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).