Amendement n° 370 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213‑8 du code de l'environnement, après les mots :
Dans chaque
insérer les mots :
sous bassin,
Objet
La rédaction modifiée des articles L. 218 et L. 218‑1 a pour but de rapprocher les instances de bassin de leur terrain en réduisant le champ de leur action.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).