Amendement n° 397 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Art. L. 213-3 du code de l'environnement Déposé le 05/09/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213‑3 du code de l'environnement, après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

, des établissements publics territoriaux de bassin,

Objet

Amendement de repli si l'ONEMA n'est pas supprimé.

S'assurer d'une participation aux réflexions nationales des organismes décentralisés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).