Amendement n° 268 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans l'article L. 1331‑7 , les mots : « de l'égout » sont remplacés par les mots : « du réseau public de collecte »
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).