Amendement n° 252 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer le deuxième alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214‑18 du code de l'environnement.
Objet
Cet amendement poursuit un objectif de simplification de la loi, moyennant la disparition d'une disposition inutile et superfétatoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).