Amendement n° 316 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
A la fin du texte proposé par le 2° du II de cet article pour le I bis de l'article L. 215‑10 du code de l'environnement, remplacer les mots :
espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée.
par les mots :
poissons migrateurs.
Objet
Cet article institue une protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée contre de brusques lâchers d'eau générés par les installations fonctionnant par éclusées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).