Amendement n° 248 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214‑17 du code de l'environnement remplacer les mots :
de maintenir le très bon état écologique des eaux, ...
par les mots :
d'assurer le très bon état écologique des eaux, ou ».
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).