Amendement n° 237 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer le II de cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de lever le gage prévu pour la perte de recettes liée à l'institution de la journée annuelle de promotion de la pêche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).