Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
I. - Dans la deuxième phrase du II de cet article, supprimer les mots :
en application du VI du même article
II. - Dans la dernière phrase du même paragraphe, supprimer les mots :
Pour l'application du V du même article,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).