Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) de cet article :
1° Le 2° du I est ainsi rédigé :
II - En conséquence, au début du troisième alinéa de cet article, remplacer la référence : « 2° bis » par la référence : « 2° ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).