Amendement n° 49 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Retiré Commission des affaires économiques et du Plan Article 26 Déposé le 12/07/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le 1° ter de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).