Amendement n° 57 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales Déposé le 12/07/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224‑12‑1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

appareils de lutte contre l'incendie

par les mots :

bouches et poteaux d'incendie

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).