Amendement n° 411 rect. Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement Déposé le 13/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par le II de l'amendement n° 166,

remplacer le montant :

1,2 €

par le montant :

2 €

Objet

Le taux proposé dans le PLEMA n'a aucun caractère dissuasif. Il convient donc de l'augmenter à l'exemple de la hausse de la taxe sur le tabac, seule façon d'obtenir des résultats significatifs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).