Amendement n° 686 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Completer in fine le texte proposé par l'amendement n°355 rect par les mots :
le long desquels il est nécessaire, en application des critères d'écoconditionnalité, d'implanter des bandes enherbées
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).