Amendement n° 422 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots :
Favoriser l'application des autres directives communautaires relatives au énergies renouvelables, notamment
Favoriser l'application des autres directives communautaires relatives au énergies renouvelables, notamment
Objet
Cet amendement a pour objet d'introduire des équilibres entre la gestion des ressources en eau et les engagements de la France relatifs aux énergies renouvelables, qui fixent l'horizon 2010 pour atteindre l'objectif de 21 % d'énergie renouvelable.
Le développement des énergies renouvelables en France ne peut se concrétiser sans l'hydraulique.
Cet objectif doit être inscrit dans les orientations des agences de l'eau pour la période 2007 à 2012.
Le développement des énergies renouvelables en France ne peut se concrétiser sans l'hydraulique.
Cet objectif doit être inscrit dans les orientations des agences de l'eau pour la période 2007 à 2012.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).