Amendement n° 374 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213‑2 du code de l'environnement, après les mots :
participe à
insérer les mots :
la connaissance,
Objet
Bien que figurant dans l'exposé des motifs où il est explicitement indiqué que l'office est compétent, en sus des missions actuelles du conseil supérieur de la pêche… « notamment en matière de connaissance et de surveillance des milieux aquatiques, d'assurer des missions de l'État en matière d'études et recherches de portée générale, d'expertise, de connaissance et d'évaluation… », le terme de connaissance n'est pas repris par le projet de loi alors qu'il s'agit là d'une mission essentielle de l'établissement CSP qui doit être prise en compte dans la structure du futur Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).