Amendement n° 260 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
définissant
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212‑15‑1 du code de l'environnement :
les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques, les objectifs de protection des ressources piscicoles et de la biodiversité en général.
définissant
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212‑15‑1 du code de l'environnement :
les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques, les objectifs de protection des ressources piscicoles et de la biodiversité en général.
Objet
Cet amendement a pour objet de spécifier les objectifs qui doivent être définis par le plan d'aménagement, parmi lesquels doit notamment figurer la protection des ressources piscicoles et de la biodiversité en général.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).