Amendement n° 252 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa et à la fin du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214‑17 du code de l'environnement, supprimer (deux fois) les mots :
vivant alternativement en eau douce et en eau salée
vivant alternativement en eau douce et en eau salée
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre la préservation de toutes les espèces migratrices.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).