Amendement n° 585 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1331‑16 du code de la santé publique, après les mots :
les départements
insérer les mots :
leurs groupements et les syndicats mixtes
Objet
Cohérence avec l'amendement précédent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).