Amendement n° 546 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216‑1‑2 du code de l'environnement, après les mots :
de la ressource en eau
insérer les mots :
et des écosystèmes aquatiques
de la ressource en eau
insérer les mots :
et des écosystèmes aquatiques
Objet
L'article L. 211-1 du code de l'environnement protège tant la ressource en eau que les écosystèmes aquatiques.
Il est bon que cela soit précisé dans la loi.
Il est bon que cela soit précisé dans la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).