Amendement n° 609 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
supprimer les II et III de cet article.
Objet
Nous demanderons la suppression de l'ONEMA qui n'apparaît pas comme une solution satisfaisante apportée à la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau.
Nous contestons le financement de cet établissement public national par les Agences de l'eau.
Nous contestons le financement de cet établissement public national par les Agences de l'eau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).