Amendement n° 538 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214‑17 du code de l'environnement, supprimer les mots :
vivant alternativement en eau douce et en eau salée
Objet
L'article 4 vise à faciliter ce que l'on appelle le « décloisonnement écologique » des cours d'eau.
L'amendement a pour objet de prendre en considération dans ce chapitre l'ensemble des espèces migratrices, telle la truite, et pas uniquement les « espèces de poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et salée », qui ont les mêmes besoins en migration en eau douce que les migrateurs et qui peuvent être fortement impactées par les barrages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).