Amendement n° 525 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
I. – A la fin du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le 4° du II de l'article L. 214‑4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
vivant alternativement en eau douce et en eau salée.
II. – En conséquence, procéder à la même suppression de mots à la fin du texte proposé par le 1° du II de cet article pour le 5° du I de l'article L. 215‑10 du code de l'environnement.
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre la préservation de toutes les espèces migratrices, y compris celles vivant uniquement en eau douce.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).