Amendement n° 488 Sénat

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213‑3 du code de l'environnement :

« L'office national du service public de l'eau et des milieux aquatiques est administré par un conseil d'administration composé :

« 1°) de représentants de l'Etat et de ses établissements publics autres que les agences de l'eau, de représentants du Conseil économique et social ;

« 2°) de représentants des comités de bassin, des agences de l'eau et des offices de l'eau des départements d'outre‑mer ;

« 3°) de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales ;

« 4°) de représentants des différentes catégories d'usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des associations de consommateurs et de protection de l'environnement, des activités de pêche et de loisirs nautiques ;

« 5°) de représentants du personnel de l'office, de représentants du personnel des agences de l'eau, de représentants du personnel des régies municipales et intercommunales. »

Afin qu'aucun acteur dans le domaine de l'eau ne soit oublié, il est nécessaire de redéfinir sa composition.