Amendement n° 461 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du 3° du VI du texte proposé par cet article pour l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement, supprimer les mots :
en fonction de l'état des masses d'eau
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).