Amendement n° 519 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Retiré M. Paul Raoult (, apparentés et rattachés) Article 44 Déposé le 04/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434‑7 du code de l'environnement, remplacer les mots :

associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce

par les mots :

comités agréés départementaux ou interdépartementaux de la pêche professionnelle en eau douce

Objet

Amen dement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).