Amendement n° 466 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Rejeté M. Michel Billout Section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’environnement Déposé le 04/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé proposé par le I de cet article pour la section 2 du chapitre III du titre I^er du livre II du code de l'environnement

après les mots :

Office national

insérer les mots :

du service public

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).