Amendement n° 328 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214‑17 du code de l'environnement, remplacer les mots :
espèces aquatiques
par les mots :
poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée
Objet
Cet amendement tend à revenir au texte proposé par le projet de loi qui précise que sur certains cours d'eau classés les ouvrages doivent être gérés et équipés pour protéger les espèces amphihalines et non l'ensemble des espèces aquatiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).