Amendement n° 326 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour modifier le III de l'article L. 212‑1 du code de l'environnement, après les mots :
de quantité des eaux
insérer les mots :
, prenant en compte leur valorisation,
Objet
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) doivent viser à une préservation et le cas échéant à une amélioration de la qualité des eaux et de la disponibilité des ressources utilisables en vue d'assurer une conciliation durable des différents usages de l'eau ainsi que la préservation des milieux aquatiques.
Compte tenu de la contribution de l'énergie hydroélectrique à l'effort de développement durable, il apparaît cohérent de fixer les objectifs de qualité et de quantité des eaux des SDAGE en fonction également de la valorisation économique de la ressource.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).