Amendement n° 334 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
Préservation
insérer les mots :
et restauration
Objet
La réglementation française a favorisé d'importantes avancées dans le domaine de la préservation des cours d'eau et de la gestion qualitative et quantitative des ressources.
Pourtant le bilan environnemental reste mitigé. Si l'on observe depuis peu des progrès significatifs, la qualité des eaux requises par la directive cadre européenne n'est atteinte que sur environ la moitié des points de suivi de la qualité des eaux superficielles et des eaux côtières.
Se préoccuper essentiellement de la préservation des eaux et milieux aquatiques pourrait entraîner une sanctuarisation des cours en bon et très bon état au détriment des autres cours dont l'état se détérioreraient inexorablement.
Atteindre les objectifs fixés par la directive cadre nécessite effectivement la préservation des cours d'eau actuellement en bon état et très bon état, mais également la restauration des cours d'eau dont l'état n'est pas satisfaisant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).