Amendement n° 121 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 43 Déposé le 30/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :

Les recettes de la fédération nationale

par les mots :

Ses recettes

et les mots :

de leurs adhérents
par les mots :
des pêcheurs adhérant aux associations que ces dernières regroupent

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).