Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le début de l'antépénultième alinéa (7°) du I de cet article :
« 7° Contribuer à la régulation des crues par l'accroissement...
« 7° Contribuer à la régulation des crues par l'accroissement...
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).